Les 5 institutions prévues par la Charte de la transition au Gabon ?

37

Après le coup d’Etat militaire du 30 août, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) avait annoncé la mise en place d’une Charte de la transition. Celle-ci a été publiée ce 04 septembre au Journal officiel. Quelles sont les institutions prévues par cette Charte pour réguler le quotidien des Gabonais durant la période de transition après le renversement du régime d’Ali Bongo et en attendant la future présidentielle ?

Tout d’abord, il faut savoir que ces organes sont au nombre de 5 : le président de la transition, le Conseil national de la transition (CNT), le gouvernement de la transition, le Parlement de la transition (Assemblée et Sénat) et la Cour Constitutionnelle de la transition. Leurs missions sont spécifiées au Titre 2 de cette Charte, des articles 34 à 54.

Présidence, gouvernement et CNT

Ainsi, le président de la transition Brice Oligui Nguema a une double casquette : il est le chef de l’Etat et le ministre de la Défense et de la Sécurité. Ses pouvoirs et prérogatives sont à la fois prévues par la Charte mais aussi par la Constitution gabonaise du 26 mars 1991, née de la Conférence nationale de 1990. Il peut être un civil ou un militaire et doit avoir entre 35 et 70 ans. C’est lui qui nomme la plupart des responsables des 4 autres organes de la transition et peut être assisté d’un vice-président.

La seconde institution est le CNT. C’est l’autre version du CTRI. Elle se compose uniquement des membres des forces de défense et de sécurité. Son unique mission est d’assister le président de la transition dans la détermination de la politique de la Nation.

A coté du CNT, il y a surtout le gouvernement de la transition dont les membres sont placés sous l’autorité directe du président de la transition. Sa mission se confond avec celle du CNT.

Parlement et cour constitutionnelle

La 4e institution de transition est le Parlement (120 membres) constitué de 2 chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat de transition. L’Assemblée comptera 50 membres issus des partis politiques et de 20 hauts cadres de la nation. Le Sénat se composera lui de 50 membres dont 10 choisis parmi les personnalités qualifiées qui ont honoré les services de l’Etat, 10 membres représentant les organisations patronales, 10 autres les organisations syndicales, 10 autres de la société civile, 5 désignés par les confessions religieuses et 5 autres par les organisations traditionnelles.

Là encore, les deux présidents des chambres seront désignés par le président de la transition. Enfin, le dernier organe de toute cette période est la cour constitutionnelle de la transition. Sa mission sera de contrôler la conformité à la présente Charte et à la Constitution du 26 mars 1991 des actes législatifs et réglementaires pris par les organes de la transition. Elle est composée de 9 membres nommés par le président de transition parmi les haut cadres de la nation.

A noter que seuls le potentiel vice-président, le secrétaire général de la Présidence, les présidents des deux chambres du parlement, le président de la cour constitutionnelle, les membres du gouvernement seront frappés d’inéligibilité pour la future élection présidentielle qui sera organisée et qui marquera la fin de la transition.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici